CGV – Wyrion.io

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Wyrion (auto-entreprise de création de sites web éco-conçus et de maintenance informatique) propose ses prestations : création de sites vitrines, e-commerce, maintenance web, mais également dépannage informatique, sécurisation de réseau et évolution de matériel.

Toute commande ou demande d’intervention implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identité & Contact

Wyrion – Informatique & Éco-conception Web
Site : https://wyrion.io
Email de contact : contact@wyrion.io
Secteur : Bon-Encontre (47240), près d’Agen
TVA intracommunautaire : non applicable (auto-entrepreneur)
Assurance RC Pro : en cours de souscription.

3. Prestations proposées

Wyrion propose deux pôles d’expertise :

Pôle Web & Éco-conception :

Création de sites vitrines et e-commerce éco-conçus
Création et refonte de sites WordPress
Optimisation des performances & sécurité
Maintenance technique web et formations à l’autonomie
Accompagnement personnalisé

Pôle Maintenance Informatique & Réseau (TSSR) :

Dépannage et assistance informatique (sur site et à distance)
Sécurisation de réseau (Pare-feu, VPN, VLAN)
Montage, diagnostic et évolution de matériel informatique (PC/Mac)

Tous les contenus créés pour le client sont cédés intégralement sauf les éléments liés à l’identité Wyrion (logos, templates, textes propres à Wyrion) qui restent la propriété exclusive de Wyrion.

Le client garantit fournir uniquement des contenus dont il détient les droits.

4. Commande & contrat

Une commande devient effective lorsque :

Un devis est accepté (signature, e-mail de validation ou signature électronique),
Le premier acompte est réglé (pour les projets web),
Pour les dépannages d’urgence, l’accord verbal ou écrit avant intervention vaut acceptation des tarifs communiqués.

Les devis et factures peuvent être transmis par e-mail ou via la facturation en ligne. Toute modification demandée après validation du devis peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Avantage Fiscal — Service à la Personne (SAP) :
Pour les clients particuliers, les prestations d’assistance et de dépannage informatique réalisées exclusivement au domicile du client sont éligibles au crédit d’impôt de 50 % (loi Borloo). Grâce à l’Avance Immédiate, le client particulier ne règle que 50 % de la facture TTC le jour de l’intervention.
Sont exclus du SAP : les interventions à distance (télémaintenance), les prestations pour les professionnels et la vente de matériel.

5. Tarifs & facturation

Les prestations sont facturées au forfait, selon un devis personnalisé.

Acompte obligatoire :
Entre 30 % et 40 % du montant total est demandé à la signature du devis pour les projets web. Le solde est dû soit à la livraison finale, soit à la mise en ligne du site, selon ce qui intervient en premier.

6. Paiement

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, prélèvement automatique, espèces (selon limite légale).

Délais de paiement standards : 30 jours (ou paiement comptant à l’issue d’une intervention à domicile).

Tout retard peut entraîner l’application d’intérêts légaux et de pénalités, conformément au Code du commerce.

7. Délais de réalisation

Les délais sont fournis à titre indicatif. Pour un site vitrine classique, le délai conseillé est de 6 semaines, pouvant varier selon la rapidité d’envoi des contenus par le client, les validations ou la complexité du projet.

Le client s’engage à fournir tous les contenus nécessaires (textes, images, informations) dans les délais convenus.

8. Maintenance & support

Horaires de support : Lundi → Vendredi, 9h00–12h00 / 13h30–18h30.

La maintenance web (si incluse dans un contrat) comprend : les mises à jour WordPress/plugins/thèmes, les sauvegardes, la sécurité et l’assistance courante.

Ne sont pas inclus (sauf contrat spécifique) : les refontes, nouvelles pages, l’ajout de fonctionnalités, la restauration suite à une mauvaise manipulation du client, ou les interventions urgentes le week-end/soir.

9. Droit de rétractation & annulation

Professionnels : pas de droit de rétractation.

Particuliers : rétractation possible pendant 14 jours sauf si l’intervention de dépannage a été pleinement exécutée avant la fin du délai avec l’accord exprès du client (renoncement au droit de rétractation pour les dépannages urgents à domicile ou à distance).

Annulation avant livraison :

L’acompte reste dû et non remboursable.
Le travail déjà réalisé est facturé proportionnellement.

10. Livrables & propriété

À la livraison et après paiement complet, le site, les contenus créés spécifiquement pour le client et les accès (admin, FTP, base de données) sont cédés définitivement au client.

Restent la propriété de Wyrion : les templates internes, textes, visuels ou outils développés pour Wyrion, et les éléments non explicitement inclus dans le devis.

11. Responsabilités & Limites d’intervention

Sauvegarde des données (Clause importante) :
Avant toute intervention de dépannage ou de maintenance (physique ou à distance), le client est seul responsable de la sauvegarde de ses données personnelles et professionnelles (fichiers, photos, logiciels). Wyrion ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte, de l’altération ou de la destruction de données présentes sur le matériel confié.

Obligation de moyens :
Pour les prestations de dépannage informatique, Wyrion est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Wyrion s’engage à mettre en œuvre toute son expertise (diplôme TSSR) pour résoudre le problème, mais ne peut garantir la réparation d’un matériel physiquement défectueux, obsolète, ou en fin de vie.

Prestations Web :
Wyrion n’est pas responsable des pertes de chiffre d’affaires, de données ou dommages indirects, de l’hébergement du site (géré par un prestataire externe), des pannes d’API/services tiers, ou des problèmes résultant de l’intervention d’une autre personne sur le site.
Le client reste responsable des contenus publiés sur son site, du respect du RGPD et de la légalité des images/textes fournis.

12. Données personnelles

Wyrion ne collecte aucune donnée personnelle autre que les informations du formulaire de contact, les contenus transmis par le client et les échanges par e-mail. Pas de newsletter, pas de compte client, aucun outil de tracking analytics utilisé sur le site.

Le client peut contacter contact@wyrion.io pour toute question RGPD. Les données sont conservées 3 ans maximum après la fin du projet, sauf obligation légale contraire.

13. Sous-traitance

Wyrion ne sous-traite pas ses prestations. En cas d’évolution future, le client sera informé avant toute intervention.

14. Preuve & signature électronique

La validation par e-mail, la signature électronique ou le paiement de l’acompte valent preuve d’engagement contractuel.

15. Médiation & litige

En cas de litige, les parties s’efforcent de régler le différend à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le tribunal compétent est le Tribunal du siège social de Wyrion (Agen, France).